CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Général

Les présentes conditions générales règlent la présente vente, ainsi que toute vente ultérieure de PRODUITS DE MARC au même acheteur, à l’exclusion de toutes conditions générales ou particulières de l’acheteur. Toute  clause dérogeant aux présentes conditions ne nous engage que moyennant notre accord écrit. Notre catalogue et nos documents commerciaux ne sont pas contractuels. Les commandes placées ne nous engagent que lorsque nous les confirmons par écrit ou par la livraison des produits commandés.        

Prix

Les prix indiqués sur notre tarif sont donnés à titre indicatif. Ils s’entendent hors taxes et hors frais de livraison et peuvent être modifiés à tout moment sans avis préalable.       

Minimum de commande : 300 euros (de disponible en entrepôt) H.T                 

Frais de livraison

  • Franco pour une commande supérieure à 500 euros H.T.                   
  • 26 euros entre 300 et 500 euros H.T.
  • Pas de supplément pour les îles du littoral ainsi que les zones montagneuses 

Minimum de reliquat

Tout reliquat inférieur à 150 euros H.T. sera automatiquement annulé et devra faire l’objet d’une nouvelle commande dans les conditions ci-dessus.

Livraison

La livraison a lieu au moment de la délivrance des produits à l’adresse indiquée par l’acheteur ou par un transporteur ou un expéditeur mandaté par nous. Les risques sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison.                                                                                                                            

Réclamation

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures après la livraison des produits. Tout retour ou reprise ne peut se faire qu’avec notre accord préalable.                                                                                                                       

Conditions de paiement 

  • Pour la première commande le règlement se fera sur proforma avant la livraison
  • Par la suite, après acceptation de notre part les factures seront payables à 30 jours fin de mois par prélèvement automatique après retour de l'autorisation remplie et signée accompagnée du RIB. 
  • 2% d'escompte pour paiement comptant, maximum 4 jours ouvrés après la date de livraison.
  • En cas de non paiement à l’échéance prévue, des intérêts de retard seront calculés au taux légal en vigueur, augmenté d’une  indemnité forfaitaire pour frais administratifs et autres de 30 euros H.T.                                                                                               

Réserve de propriété

Les biens vendus demeurent la propriété  de PRODUITS DE MARC jusqu’au paiement intégral des sommes dues par l’acheteur.   

 Juridiction

Tout litige relatif à un contrat de vente est de la compétence exclusive des tribunaux de Paris 

Société PRODUITS DE MARC - 67, boulevard Suchet - 75016 PARIS                                    

Tel : 01 39 28 79 51 - Mail : hello@produitsdemarc.com   -   Site internet : www.produitsdemarc.com    

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